Conditions générales de vente

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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de BERNARD Monel et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
•  Violer les droits des autres utilisateurs du site
•  Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
•  Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
•  Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
•  Participer à toute activité illégale sur le site
•  Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1.  que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous offrons comprennent :

• des vêtements de mode & prêt à porter homme et femme

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
• PayPal
• Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes BERNARD Monel de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le R.G.P.D.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires

1. DROIT DE RETOUR

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner un ou plusieurs articles.

Seuls les articles non portés - non lavés - non utilisés et pourvu des étiquettes d'origines encore attachée seront acceptés.

Tout article porté - utilisé - modifié - endommagé ou sans étiquette d'origines sera refusé.

La société PLAN RICHE FASHION se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, les retours d'articles ne répondant pas aux critères énoncés - ci dessus.

Les articles achetés en ligne peuvent être échangés en boutique PLAN RICHE FASHION au 18 RUE DE CHELLES 77360 VAIRES SUR MARNE

ou envoyés par voie postale à l'adresse de la boutique 18 RUE DE CHELLES 77360 VAIRES SUR MARNE.

TRÈS IMPORTANT

Tout article abîmé et sans étiquette sera automatiquement refusé.

En cas d'envoi par voie postale ou par d'autres prestataires, si votre article ou votre colis est volé, perdu ou endommagé par les prestataires sélectionnés, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser ou d'échanger votre article.

Merci d'indiquer la raison de ce retour accompagnée de votre colis pour tout retour d'articles.

Les retours sont généralement traités dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés suivant leur réception. Ce délai est toutefois susceptible d'être rallongé pendant les périodes de soldes ou de promotions.

Selon le prestataire de service sélectionné, veuillez déposer le colis dans un point d'accès UPS ou un bureau de poste relais DPD situé près de chez vous.

2. MODE DE LIVRAISON

La livraison est uniquement disponible en France. Les clients supportent les frais de livraison pour chaque produit acheté. Le montant de ces frais est de 12,95 €.

Les livraisons sont principalement effectuées par le prestataire UPS, mais nous pouvons également travailler avec d'autres prestataires tels que DPD, DHL, La Poste - Colissimo.

Une fois le paiement confirmé, vous recevrez une réponse de confirmation par mail. La livraison de votre article se fera dans un délai de 3 à 7 jours à partir de la date d'achat sur notre site PLAN RICHE FASHION.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester en conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la gestion de notre site et dans les attentes vis-à-vis du comportement des utilisateurs. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter ces conditions générales régulièrement pour être informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail des changements apportés à ces conditions ou afficherons un avis sur notre site.

Contact

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande. 

Nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 06 22 32 32 72
E-mail : planrichemanagement@gmail.com
Adresse : 18 RUE DE CHELLES 77360 VAIRES SUR MARNE

Date d'entrée en vigueur : le 7 mai 2024